Si vous avez un passeport à renouveler ou bien un titre de séjour à renouveler et pour pleins d’autres raisons encore, alors vous aurez sûrement besoin d’acheter un timbre fiscal.
Il est donc important de savoir où se le procurer, comment l’acheter et combien il coute.
Tout ce qu’il faut savoir pour se procurer un timbre fiscal passeport !
En France et à l’étranger, ce n’est pas la même procédure, ailleurs ils n’ont pas besoin de fournir un timbre fiscal, le règlement en espèce est suffisant, il y a même des consulats qui acceptent le paiement avec une carte bancaire, avec un virement ou par chèque.
Alors qu’en France par exemple, vous verrez que depuis 2019, le timbre fiscal ne peut être fourni que sous forme électronique.
Nous allons voir tout cela plus en détail.
C’est quoi un timbre fiscal?
Le timbre fiscal est tout simplement une marque ou un signe qui fait office de preuve de paiement d’une taxe par un administré. C’est notamment une exigence pour obtenir un passeport. Depuis le début d’année 2019, ce timbre fiscal n’est plus disponible en version papier, il a été supprimé dans toute la France métropolitaine.
Où peut-on acheter un timbre fiscal?
Pour acheter un timbre fiscal, il y a plusieurs moyens: Soit directement à partir de chez vous sur internet en utilisant le téléservice de l’administration fiscale, vous pourrez notamment vous rendre sur le site officiel du gouvernement français pour cela, ou soit dans le bureau de tabac le plus proche de chez vous et qui le propose car ce n’est pas n’importe lequel d’entre eux qui le proposent, il faut qu’il soit doté de l’application point de vente agrée.
Depuis la fin 2015, le 15 octobre, il est effectivement possible de se procurer un timbre fiscal électronique chez les buralistes pour obtenir un passeport.
Combien coûte le timbre fiscal?
En fonction du pourquoi vous avez besoin le timbre fiscal, son prix peut varier. Donc si vous l’achetez pour un passeport, une carte d’identité, une carte de séjour ou autres, ça n’aura pas le même prix.
Pour un passeport, le timbre fiscal coute 86 euros sur tout le territoire français sauf en Guyane où il coute 43 euros et parfois même 44.50 euros si la photo d’identité est faite sur place chez eux à cause d’un manque de photographe professionnel.
Il est également possible de prendre sa photo d’identité au guichet et alors dans ce cas, le prix du timbre fiscal peut grimper jusqu’à 89 euros.
La validité du timbre fiscal pour un passeport est de 12 mois à partir de sa date de paiement.
Si vous êtes mineur ou que vous voulez acheter un timbre fiscal pour le passeport d’un mineur, alors dans ce cas le prix peut aussi varier et cela selon le lieu de la demande et l’âge précis de l’enfant en question :
- si l’enfant a entre 0 et 14 ans alors le prix du timbre fiscal vaut 17 euros;
- si l’enfant a entre 15 et 17 ans alors le prix du timbre fiscal vaut 42 euros.
En Guyane, ces prix sont aussi plus bas, tel que celui de 17 euros vaut 8,5 euros et celui de 42 euros vaut 21 euros et à Mayotte, si la photo est prise au guichet, sont prix ne dépassera pas 3 euros.
Peut-on se le faire rembourser ?
Pour se faire rembourser le timbre fiscal, il faudrait une justification comme par exemple une erreur du montant ou autres et il faudrait que ce soit demandé suivant quelques conditions (la durée, l’état des timbres,…etc.).
Si votre justification est légitime et que les conditions sont respectées alors il faudra vous diriger vers le centre des finances publiques ou par internet.
En définitif, on espère que cet article vous a été utile !
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